Quelles sont les exclusions de garanties l’assurance auto ?
En cas de dommages corporels ou matériels, la souscription d’ une police d’ assurance auto permet de couvrir à la fois le véhicule et les éventuels passagers ainsi que le conducteur. L’assuré est libre de choisir la garantie qu’il souhaite. Parfois, les exclusions de l’offre de garantie n’impliquent aucune couverture dans certaines circonstances.
Exclusion de garantie en assurance auto : qu’est-ce que c’est en réalité ?
L’exclusion d’assurance constitue une clause contractuelle qui empêche l’assuré de se retourner contre son assureur, vérifiez ceci. Elle se distingue de la garantie déchéance, qui ne sanctionne l’assuré qu’après le dépôt d’un sinistre, contrairement à la garantie d’exclusion. Les compagnies d’assurance doivent inclure les exclusions de garantie dans un texte particulièrement visible dans les contrats d’assurance automobile afin que leurs clients puissent les lire correctement. Par conséquent, l’exclusion de la couverture signifie que l’assuré doit payer séparément l’indemnisation des sinistrés, qui est souvent une somme importante, y compris les dommages matériels et corporels. Selon la nature de l' infraction et le niveau de responsabilité assumé par le conducteur, il existe un certain nombre de circonstances dans lesquelles une exclusion de garantie peut être justifiée. Cette clause est généralement causée par le mauvais comportement de l’assuré et se divise en deux catégories, l’exclusion des garanties légales et contractuelles.
Quelles sont les exclusions de garanties légales en assurance auto ?
Il s'agit des exclusions légales de garantie qui sont essentielles tant pour l' assuré que pour l' assureur. Cela signifie qu’aucune des parties ne peut négocier ces exclusions de garantie, de sorte que l’assuré ne pourra pas prétendre à une indemnisation en cas d’application de celles-ci. Ces exclusions de garantie sont parfois appelées exclusions d' ordre public parce que la loi française les a instaurées. Elles sont associées à un mauvais comportement du conducteur, ce qui signifie que des réclamations sont faites ou aggravées. Par conséquent, l’exclusion des garanties légales est particulièrement néfaste pour l’assuré, qui doit s’assurer qu’il ne se retrouve jamais pris dans cette situation. L’exclusion des garanties légales est régie par un cadre légal très strict. L’article L. 211-10 de la loi sur les assurances détermine la nature de leur survenance et les exclusions qui y sont liées. Ensuite, ils en ont deux de plus : enfreindre les règles de sécurité et conduire sans permis .
